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founded 1 year ago

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Le suicide d’un ingénieur de l’Agence spatiale européenne relance le débat sur l’immunité juridique de telles entités (www.lemonde.fr)

submitted 9 months ago by [email protected] to c/[email protected]

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Un rapport interne de l’agence avait conclu que le salarié s’était donné la mort en 2011 à cause de « problèmes de travail ». Saisie par ses parents, la justice française avait dû prononcer un non-lieu, du fait de l’immunité juridique des agences européennes vis-à-vis du pays qui les héberge. Une décision de la cour d’appel de Paris vient changer la donne.

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[–] [email protected] 0 points 9 months ago

Je ne sais pas si les agences de l'ONU et celles de l'Union Européenne ont un statut special comparé aux autres (ESA, OTAN, EPO, etc.) mais j'imagine que le même genre de problèmes existent là bas aussi. De ce que j'ai compris dans la plupart de ces organisation tu as plus de mobilité, ça peut expliquer les moindres incidents