France

Le droit de retrait a notamment été considéré comme justifié pour un salarié chargé de conduire un camion de chantier dont les freins étaient défectueux, ou bien, dans une autre affaire, pour un salarié chargé de nettoyer des voitures dans un atelier où la température avoisinait les 3 °C.

Le danger doit toutefois présenter un certain degré de gravité. A titre d’exemple, le salarié qui quitte son bureau sans autorisation et s'installe dans un autre local au motif que les courants d'air dont il se plaint présentent un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé ne justifie pas son droit de retrait.

CA Douai 20 avril 2012 N° 11/01756 (salarié chargé de nettoyer des voitures dans un atelier dont la température tournait autour de 3 °C : retrait justifié).

https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-droit-retrait.html

Entre 7°C et 12°C pour un emploi pas physique/où on est statique (contrairement au nettoyage de voiture), ça ne semble pas délirant du tout ? Si c'était le courant d'air, là j'aurais été d'accord :)

De plus, le premier paragraphe de cette page mentionne les locaux non chauffé... et les risques d'agression ! Evidemment, tout dépend du contexte et du cas particulier. Je n'ai aucune idée de ce qu'aurait été le jugement dans ce cas, mais ça n'a pas l'air d'être un abus évident. Je ne vois pas non plus pourquoi ça serait prémédité.

Matériel non conforme, locaux non chauffés, absence d’équipements de protection collective ou individuelle, risque d’agression, sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait des salariés.

Ce qui est criticable je pense (et mentionné par le vice-président de la région), c'est le fait d'avoir vérifié seulement le matin même si le chauffage marchait.

Danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité.

Il y a évidemment danger pour leur santé à 7°C en continu. C'est complètement justifié. Sans parler du risque pour les enfants.

Pour rappel, l'employeur est responsable de la santé de son employé sur son lieu de travail. C'est la moindre des choses qu'il assure l'exercice des tâches de son employé dans un milieu qui ne le soumette pas à une hypothermie.

Les chaudières, les chauffages centraux, c'est toujours quantité de problèmes. Énormément de pièces soumises à des contraintes diverses et variées, des réglages fins à faire et refaire, des réseaux aux comportement parfois étranges.

Enfant d'enseignant, j'ai souvent habité dans des écoles. Dans celles avec une chaudière, on avait chaque hiver le plombier qui passait plusieurs fois par semaine, autant en préventif qu'en correctif (dans une il devait passer par chez nous pour descendre à la chaudière, alors on le connaissait bien 😜 ). Sans parler des tests avant chaque redémarrage, de la maintenance hors saison, etc.

Et puis bon, il n'y a pas d'acharnement sur les établissements scolaires, c'était pareil dans le dernier immeuble de bureaux où j'ai travaillé. On passait parfois 3 jours avec 2 pulls et l'anorak en tentant de taper au clavier avec les gants avant que ça reparte pour de bon. Ça ne se répare pas tout seul par magie, il faut trouver l'origine du ou des problèmes et ensuite trouver la pièce de rechange si besoin. Et recommencer pendant des semaines tant qu'on se trompe sur l'origine. Ça a beau être des systèmes dont le principe général existe depuis plus d'un siècle, tous les bâtiments, toutes les installations sont différentes (sur des millions il n'y en a pas 2 pareilles), et ce sont des systèmes complexes.